Statuts des "Amis de l'Histoire du Roeserbann asbl." révisés

08.02.2022

AMIS DE L‘ HISTOIRE DU ROESERBANN,
Association sans but lucratif
Siège social : Peppange


En date du 17 février 1984 l’association « Amis de l’Histoire du Roeserbann » avec son siège social à Peppange L-3390 au 38, rue de Crauthem a été créée.

L’association est régie par la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif telle qu’elle a été modifiée par la suite et les présents statuts qui ont été modifiés et arrêtés par l’assemblée générale du 24 mars 2006 et l’assemblée générale extraordinaire du 1ier juin 2021.


Titre 1er - Dénomination, objet, siège, durée

Art. 1er . L’association prend la dénomination AMIS DE L’HISTOIRE DU ROESERBANN

Art. 2. L’association a pour but :

1) de rechercher et de conserver les documents et objets ayant trait à l’histoire de la commune et de ses environs; d’agir en faveur de la conservation des sites, du paysage et de leur environnement naturel et de gérer des musées.
2) de promouvoir ces buts par des conférences, des visites et des publications ainsi que
d’une façon générale, d’organiser toutes activités se rattachant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en promouvoir la réalisation.

Art. 3. L’association a son siège à Peppange.

Art. 4. Elle est constituée pour une durée illimitée.


Titre II – Des membres

Art. 5. Le nombre des membres est illimité sans pouvoir être inférieur à cinq.

Art. 6. L’association est composée de membres actifs admis par le conseil d’administration sur proposition de deux membres actifs du conseil d’administration.

Art. 7. Outre les membres actifs, l’association peut comprendre des membres donateurs.
Ce titre est conféré sur proposition du conseil d’administration, par l’assemblée générale à des personnes ayant rendu des services ou fait des dons à l’association sans être membre actif. Les membres donateurs sont admis aux assemblées générales sans droit de vote.

Art. 8. La démission et/ou l’exclusion d’un membre actif sont réglées par l’art. 12 de la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif. L’exclusion pourra être prononcée pour des actes portant préjudice grave à l’association par le conseil d’administration. La décision doit être confirmée par l’assemblée générale.
En cas de démission ou d’exclusion, le membre n’a aucun droit au fonds social et ne peut réclamer le remboursement de sa cotisation.


Titre III – De l’administration

Art. 9. L’association est dirigée par un conseil d’administration de 5 membres au minimum et de 21 membres au maximum. Les membres du conseil d’administration sont élus parmi les membres actifs, par l’assemblée générale à la simple majorité des voix. Leur mandat à une durée de quatre (4) années; les membres sortants sont rééligibles. Les candidatures pour le conseil d’administration devront être entre les mains du président deux (2) jours francs avant la date de l’assemblée générale.
En cas de décès ou de démission d’un membre, le conseil d’administration peut procéder à son remplacement provisoire par un membre coopté qui doit être confirmé par l’assemblée générale. Le remplaçant terminera le mandat du remplacé.

Le conseil d’administration se compose :

- d’un président
- d’un vice-président
- d’un secrétaire
- du trésorier
- des assesseurs et
- du/de la chargé(e) de direction des musées sans droit de vote, donc avec voix consultative

La répartition des charges au sein du conseil d’administration se fera lors de la 1ère réunion du conseil d’administration qui se réunira suite à l’assemblée générale. Les candidatures pour les postes de président, de vice-président, de secrétaire et de trésorier doivent être entre les mains du/de la chargé(e) de direction deux (2) jours avant la date de la première réunion du conseil d’administration suite à l’assemblée générale.

Art. 10 Le bourgmestre de la commune de Roeser est représenté de droit au conseil d’administration. Il peut se faire représenter par un délégué.

Art. 11. Le conseil d’administration choisit en son sein un bureau exécutif composé de trois membres au moins parmi les fonctions énumérées à l’art. 9. Le/la chargé(e) de direction est d’office membre du bureau exécutif avec voix consultative. Les travaux administratifs et d’organisation seront répartis parmi les membres du bureau exécutif sur base collégiale.

Art. 12. Le conseil d’administration ne pourra délibérer valablement qu’en présence de la majorité de ses membres. Le membre absent à 3 séances consécutives sans excuse valable sera considéré comme démissionnaire.

Art. 13. Les signatures de deux membres du bureau exécutif engagent valablement l’association envers des tiers. Tous les actes ou documents officiels engagent l’association.

Art. 14. Les opérations financières de l’association sont surveillées par au moins deux commissaires aux comptes qui seront élus par l’assemblée générale à la simple majorité des voix. Leur mandat aura une durée de quatre (4) ans ; ils sont rééligibles.

Art. 15. L’organisation interne de l’association pourra être régie par un règlement interne mis en place par le conseil d’administration.


Titre IV – L’assemblée générale

Art. 16. L’assemblée générale ordinaire se réunira une fois par an au courant du 1er trimestre de chaque année sociale, sauf dérogation tout-à-fait exceptionnelle acceptée par le ministère de tutelle.
Le conseil d’administration en fixera la date et l’ordre du jour.

Art. 17. Le conseil d’administration pourra convoquer des assemblées générales extraordinaires chaque fois qu’il le jugera utile ou nécessaire.

Art. 18. A la suite d’une demande écrite de la part d’un tiers des membres actifs, le conseil d’administration doit convoquer endéans un mois une assemblée générale extraordinaire contenant à l’ordre du jour le motif de la demande.

Art. 19. Les membres actifs sont convoqués à l’assemblée générale au moins 8 (huit) jours francs à l’avance.

Art. 20. L’assemblée générale est régulièrement constituée, quel que soit le nombre des membres actifs présents. Les décisions sont prises à la simple majorité. Toutes les modifications aux statuts se feront conformément à la législation sur les associations sans but lucratif (asbl).

Art. 21. Chaque année, le conseil d’administration soumettra à l’approbation de l’assemblée générale le rapport d’activités et le rapport financier de l’exercice écoulé. L’approbation vaut décharge pour le conseil d’administration et pour les commissaires aux comptes.

Art. 22. L’assemblée générale fixera chaque année le montant de la cotisation à payer par les membres effectifs. Le taux maximum de la cotisation ne doit pas dépasser 100,- euros.


Titre V – Des ressources

Art. 23. Les ressources de l’association se composent notamment :

a) des cotisations des membres
b) des subsides
c) de dons ou legs en sa faveur
d) d’intérêts de fonds placés

Cette liste n’est pas limitative.


Titre VI – De la liquidation

Art. 24. En cas de liquidation les valeurs mobilières et immobilières seront mises à disposition d’un organisme poursuivant les mêmes buts comme décrits à l’article 2.


Titre VII – Divers

Art. 25. Pour toute autre question, il est renvoyé aux dispositions de la législation sur les associations sans but lucratif et notamment la loi du 21 avril 1928 telle qu’elle a été modifiée par la suite.

Titre VIII – Nominations statutaires

Art. 26. Les présents statuts ont été révisées par les assemblées générales extraordinaires du 11 mai 2021 et du 1ier juin 2021.